La prime d’énergie, la solution pour vos travaux de rénovation

Qu’est-ce que la prime d’énergie ?

La prime d’énergie, connue également sous l’appellation Coup de pouce économie d’énergie fait partie du dispositif CEE mis en place par l’Etat en 2005. Il s’agit d’une subvention octroyée à tout foyer français désireux de procéder à une rénovation énergétique de leur habitat.
Cette aide est destinée à tout propriétaire d’une maison à revenu modeste pour financer les travaux pour une économie d’énergie.

prime convertion chaudière

Le principe de fonctionnement de la prime d’énergie

Le principe de cette prime d’énergie est très simple. Les fournisseurs d’électricité, de gaz et de fioul versent la prime à ses clients. En échange, ils obtiennent un certificat d’économie d’énergie. L’objectif étant de les inciter à être plus responsable quant à la lutte contre le réchauffement climatique.
Ces vendeurs, appelés aussi « obligés » sont dans l’obligation d’atteindre un certain nombre de certificat sur une période d’une année. Le nombre exigé dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise, mais également sa part de vente sur le marché.
Pour atteindre le nombre exigé, plusieurs possibilités s’offrent à ses obligés. Ils peuvent acheter directement les certificats, ou encore améliorer leur système pour être plus économe en énergie. Mais il existe aussi une autre option possible qui consiste à encourager les clients à réduire leur consommation d’énergie. Pour ce faire, ces fournisseurs peuvent proposer un bon d’achat, un chèque ou un virement bancaire à l’achèvement des travaux pour les travaux ou encore une carte de carburant.
Dans le cas où l’obligé n’arrive pas à atteindre le nombre de certificat exigé, des sanctions peuvent être encourues.

Quel est montant de la prime d’énergie pour 2019 ?

Plusieurs critères définissent le montant versé comme le type de chauffage à installer, les travaux à réaliser ainsi que la zone où se trouve la maison concernée par ces travaux. La superficie de la maison, le système de chauffage et surtout le revenu mensuel du foyer sont autant d’éléments déterminant le montant de la prime.
La prime d’énergie pour la rénovation énergétique plafonne à 3000 euros pour les foyers aux revenus les plus modestes.
Sachez que cette aide peut être cumulée avec d’autres subventions comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le TVA à taux réduit ainsi que l’éco-prêt à taux zéro.

Les différents travaux éligibles à la prime d’énergie

Les propriétaires de maison peuvent prétendre à cette prime d’énergie pour 4 principaux travaux.

Les travaux d’isolation :

Il s’agit plus précisément de l’isolation des murs et de la toiture. La rénovation de fenêtres et de portes isolantes est aussi éligible à cette subvention des obligés.

L’achat d’équipement de chauffage :

Cela concerne principalement la mise en place d’une chaudière à condensation comme celle à granulé à bois, et à bois.

L’installation d’équipements utilisant l’énergie renouvelable :

L’achat des appareils fonctionnant avec la pompe à chaleur ou encore l’air peut également être financé par ce programme. Il en est de même pour le chauffe-eau solaire.

Les équipements de programmation :

Il s’agit du programmateur de chauffage, la ventilation, ainsi que la régulation thermique.
Pour chaque type de chantier, une fiche standardisée correspondante fournit les détails sur le montant de référence de cette aide.

Les conditions d’obtention de la prime d’énergie

Une des conditions principales pour bénéficier de cette prime est le recours à un professionnel qualifié RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement pour sa mise en place.
Cette aide s’applique uniquement pour les logements achevés il y a au moins deux ans et situés en France. Pour obtenir cette subvention, la maison ne doit pas non plus faire l’objet d’une autre prime pour la rénovation énergétique.
A cela s’ajoutent d’autres exigences, notamment les conditions de ressources. Seuls les propriétaires dont le revenu fiscal ne dépasse pas 25 000 euros pour une personne et 35 000 euros pour un couple peuvent bénéficier de cette prime.

Voici un tableau récapitulant les conditions de ressources exigées par foyer pour prétendre à cette prime de rénovation énergétique.
Nombre de personnes dans le ménage Plafond de revenu en Ile de France Plafond de revenu hors île de France
Revenus modestes (situation de précarité énergétique) 1 24 918€ 18 960€
2 36 572€ 27 729€
3 43 924€ 33 346€
4 51 289€ 38 958€
5 58 674€ 44 592€
Personne supplémentaire + 7 377€ + 5 617€
Revenus modestes (situation de grande précarité énergétique) 1 20 470€ 14 790€
2 30 044€ 21 630€
3 36 080€ 26 013€
4 42 128€ 30 389€
5 48 198€ 34 784€
Personne supplémentaire + 6 059€ + 4 385€

Source : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

prime pompe à chaleur

Comment faire pour obtenir une prime d’énergie ?

Pour obtenir la prime de rénovation énergétique, il faut faire une demande auprès des fournisseurs.
Voici les pièces à fournir pour composer votre dossier : un devis établi par un professionnel certifié RGE, une facture des travaux par ce professionnel, une pièce justifiant le revenu ainsi qu’une attestation sur l’honneur. Il est vivement recommandé de bien conserver ces différents justificatifs, cela peut servir en cas de contrôle.
Actuellement, il n’est plus nécessaire de joindre aux dossiers une attestation de l’achèvement des travaux. Une pièce attestant la réalité du chantier suffit.
Une fois que votre demande est validée par le fournisseur, les travaux peuvent commencer. A la fin de ceux-ci, toutes les pièces sont à envoyer à l’obligé pour obtenir le chèque de prime.
Il convient de noter que toute demande envoyée après la date de l’achèvement des travaux n’est pas validée.

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