En 2020, le CITE devient une prime d’énergie
Pourquoi le CITE va évoluer en prime d’énergie ?
Dans le but de faciliter les démarches pour l’obtention de ce dispositif fiscal, l’année 2020, le CITE deviendra une prime d’énergie ou encore prime travaux. Les démarches adoptées pour prétendre à ce dispositif constituent un frein pour beaucoup de particuliers au recours à cette aide. En effet, il faut avancer les dépenses. Le remboursement ne se fait que l’année suivante.
Ce changement aurait dû être mis en place dès le début de cette année, mais c’est finalement en début 2020 qu’il sera appliqué.
Qui sont les bénéficiaires de cette prime ?
Contrairement au CITE qui est destinée à toute personne désireuse de réaliser des travaux de rénovation énergétique, cette prime s’adresse uniquement aux foyers au revenu très modeste. Une condition de revenu doit être respectée pour bénéficier de cette aide.
Ainsi, les foyers français aisés, qui jusqu’ici constituaient 20% des bénéficiaires de l’exonération fiscale ne pourront pas prétendre à cette prime. Ils pourront par contre continuer à demander et bénéficier d’un crédit d’impôt.
Le montant de la prime
Jusqu’à ce jour, aucun détail sur le montant de l’aide n’est fourni. Certains évalueraient l’aide entre 200 et 11 000 euros. Cela dépendra sans doute des travaux à réaliser mais aussi le revenu de chaque foyer demandeur.
Financer les travaux de rénovation avec la Prime Energie
Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans le but de renforcer la performance énergétique de votre maison ? Sachez que des aides financières existent et permettent de subventionner les travaux. Parmi eux la Prime Energie, qui permet de couvrir une grande partie des frais liés aux travaux et réduire ainsi vos dépenses. Découvrez dans cet article les points essentiels à connaitre sur cette aide : de quoi s’agit-il, comment en bénéficier, quel est le montant et le principe ?
Qu’est-ce que la Prime Energie ?
Définition
La Prime d’Energie est un dispositif mis en place par l’Etat depuis l’année 2005, dans le but d’aider les foyers français dans la réalisation des travaux d’économie d’énergie. Elle est également appelée certificat d’économie d’énergie ou CEE. Grâce à cette prime, financez jusqu’à 80% de vos travaux de rénovation énergétique.
Ce dispositif vise à inciter les fournisseurs à encourager les foyers à améliorer la performance de leur habitat, pour réduire les consommations énergétiques dans leur logement.
Il existe deux types d’aides selon les travaux à réaliser : le coup de pouce isolation et le coup de pouce chauffage.
Cette aide financière est valable jusqu’au 31 décembre 2021.
A qui s’adresse-t-elle ?
Les propriétaires comme les locataires d’une maison peuvent bénéficier de cette prime dans le cadre des travaux de rénovation.
Elle n’est pas soumise à des conditions de ressources. Toutefois, les ménages ayant un revenu très modeste peuvent bénéficier d’une bonification ou d’un montant plus élevé.
Le principe de la Prime d’Energie
Cette aide financière est proposée par les fournisseurs d’énergie, d’électricité et de carburant. Parmi eux peuvent être cités entre autres Total, EDF, Direct Energie,… Ces fournisseurs, appelés également « obligés » doivent faciliter l’accès aux équipements aux clients, ou encore rendre les travaux de rénovation plus accessibles. En échange, ils obtiennent des certificats d’économie d’énergie. Pendant une période donnée, ils doivent atteindre un nombre de certificat. Lorsque ce dernier n’est pas atteint, ils pourront être pénalisés.
Pour ce faire, ils peuvent rendre leurs appareils et équipements moins énergivores. Mais il est aussi possible d’encourager les foyers à réduire leur consommation d’énergie en proposant des primes. Ces dernières se présentent sous plusieurs formes comme un remboursement des dépenses par chèques, un versement dans le compte bancaire ou encore des bons d’achat.
Quel est le montant de la Prime Energie ?
Le montant d’une Prime d’Energie varie en fonction de plusieurs critères dont les types de travaux à réaliser. D’autres éléments comme la localisation de la maison ainsi que la superficie de celle-ci sont aussi pris en compte.
Les ressources du foyer sont aussi une condition déterminant la prime proposée par les fournisseurs.
| Catégorie de travaux | Type de travaux | Foyer modeste | Autres foyers |
|---|---|---|---|
| Chauffage | Chaudière à biomasse performante | 4 000€ | 2 500€ |
| Chaudière au gaz à très haute performance énergétique | 1 200€ | 600€ | |
| Appareil de chauffage de bois très performant | 800€ | 500€ | |
| Pompe à chaleur | 4 000€ | 2 500€ | |
| Pompe hybride | 4 000€ | 2 500€ | |
| Système solaire combiné | 4 000€ | 2 500€ | |
| Raccordement réseau de chaleur | 700€ | 450€ | |
| Isolation | Combles et toiture | 20€/m² | 10€/m² |
| Planchers bas | 30€/m² | 20€/m² |
Source : ecologique-solidaire.gouv.fr
La Prime d’Energie, une aide pour les travaux de rénovation
Réduisez vos dépenses pour les travaux de rénovation pour l’amélioration de la performance énergétique de votre logement avec la Prime Energie. Plusieurs conditions doivent être respectées pour cela.
Les conditions d’éligibilité
Pour garantir l’obtention de cette prime, plusieurs conditions doivent être remplies.
- Les travaux de rénovation doivent être réalisés uniquement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement.
- Le bâtiment doit être achevé au moins deux ans.
- Les matériels installés doivent être conformes aux critères techniques d’éligibilité en vigueur et imposés par l’Etat. Ces dernières concernent plus précisément la performance énergétique des appareils. Ces données doivent d’ailleurs figurer dans la facture pour vérification.
Pour garantir l’obtention de cette Prime Energie, il est également essentiel que les travaux figurent dans la liste des travaux éligibles.
Les travaux éligibles à la Prime Energie
Plusieurs travaux de rénovation peuvent être couverts par cette Prime d’Energie. Il s’agit de :
- L’isolation des planchers, des murs et de la toiture
- L’amélioration de l’isolation des vitrages de vos ouvertures : double ou triple isolant
- L’installation d’équipement de chauffage performant comme les chaudières à condensation, à basse température, ou encore ceux utilisant le bois comme combustible.
- La pose d’équipement utilisant de l’énergie renouvelable telle que les chauffe-eau solaire, la pompe à chaleur géothermique, …
