Le crédit d’impôt de transition énergétique ou CITE
Ce crédit d’impôt fait partie des dispositifs mis en place par l’Etat pour faciliter le remplacement d’une chaudière. Il s’agit d’un avantage fiscal qui consiste à déduire une partie de l’achat de l’appareil sur l’impôt sur le revenu. Il est obtenu pour l’achat d’une chaudière à condensation afin de remplacer les modèles classiques. A noter que cette aide est destinée uniquement pour l’achat de l’appareil. Les frais d’installation ne sont pas compris dans ce financement.
Le montant de l’aide varie selon le niveau de l’efficacité énergétique de l’appareil. Elle est de 30% pour les équipements avec une forte performance énergétique. Pour les appareils utilisant une cuve à fioul, elle prend en charge 50% du prix de l’achat.
Les dépenses pour l’achat financées par ce CITE est plafonné à de 3 350€ TTC par ménage.
Les bénéficiaires
Cette aide se distingue par le fait qu’elle n’est pas soumise à un seuil de revenu. Toute famille payant de l’impôt peut profiter de cette aide pour financer l’achat d’une nouvelle chaudière.
Comment bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Pour prétendre à cette aide, plusieurs conditions doivent être respectées :
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un crédit proposé par les établissements bancaires. Il permet de financer l’achat d’une nouvelle chaudière, sans taux d’emprunt ou autres frais supplémentaires. Tout propriétaire souhaitant améliorer la performance énergétique dans sa maison peut y recourir.
Les différents travaux pouvant être financés par ce crédit
Ce prêt à taux zéro peut être contracté pour tous travaux visant à remplacer l’équipement de chauffage moins performant par un système à haute performance. Il est aussi éligible aux travaux faisant partie du programme « habiter mieux », visant toujours à renforcer la performance de la chaudière dans un logement.
Pour en bénéficier, les travaux doivent être assurés par une entreprise qualifiée RGE.
Les aides de l’ANAH et les autres aides
Les aides de l’ANAH s’adressent à tout propriétaire désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cela inclut le remplacement de la chaudière.
Il s’agit d’une aide prenant en charge 30% du coût des travaux pour un foyer à revenu modeste et la moitié des frais pour les familles très modeste.
Les conditions d’obtention de cette subvention
Pour profiter de cette aide, plusieurs conditions sont exigées par l’ANAH :
- vous devez être le propriétaire de la maison où les travaux sont à réaliser
- le bâtiment doit dater de plus de 15 ans
- vous n’avez pas obtenu un prêt à taux zéro depuis 5 ans
- il est également essentiel que les travaux soient confiés à un professionnel RGE.
Le coup de pouce économie d’énergie
Connu aussi sous l’appellation Certificat d’Economie d’Energie, ce dispositif vise à accompagner les ménages dans l’amélioration de l’efficacité énergétique dans leur foyer. Pour ce faire, les fournisseurs, signataires de la charte Coup de pouce économies d'énergie, sont tenus de fournir aux clients des appareils plus performants pour remplacer leur chaudière classique.
Cette aide est une mise en application de la Loi POPE de juillet 2005 et concerne plus précisément les particuliers. Les fournisseurs d’appareils sont dans l’obligation de proposer des chaudières plus accessibles aux particuliers. Dans le cas échéant, ils peuvent être soumis à des pénalités par l’Etat.
Cette aide est valable jusqu’au 31 décembre 2020 et peux être reconduit.
Qui sont éligibles à ce coup de pouce ?
Toute personne propriétaire d’une maison, qu’elle sert de résidence principale ou secondaire peut bénéficier de cette prime. De même, les locataires peuvent aussi avoir recours à cette aide pour le remplacement de son ancienne chaudière.
Le montant de cette prime
Deux éléments principaux définissent le montant que vous pouvez obtenir pour l’achat de votre nouvel appareil. Il dépend des revenus de chaque foyer, mais également de la région dans laquelle se trouve la maison.
Sachez également que plus le revenu de la famille est faible, plus le montant qu’il peut bénéficier est élevé.
Les conditions d’obtention de cette aide
Pour jouir de ce coup de pouce, il faut :
- Que la maison ait été achevée il y a au moins 2 ans
- Choisir un appareil très performant et dont l’efficacité énergétique saisonnière est de 92% au minimum.
- Confier l’installation du nouvel équipement à une entreprise garantie RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
LA TVA à taux réduit
Le TVA à taux réduit est un dispositif lancé par le gouvernement, dans l’objectif de rénover les bâtiments qui consomment beaucoup d’énergie et contribuent à l’émission de CO2 dans l’air.
Qui peut en bénéficier ?
Tous propriétaires occupants ou loueurs de la maison, ainsi que les syndicats de copropriétés peuvent bénéficier de cette réduction de la TVA.
Cette aide s’adresse également aux locataires ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières ou SCI.
Les conditions d’obtention de cette réduction de la TVA
Pour profiter de cette réduction de TVA, le projet doit viser l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat. Les travaux concernent essentiellement le remplacement de l’ancienne chaudière par un système à condensation.
Cette aide s’applique également pour toute maison dont l’achèvement des travaux date de plus de deux ans, et qui se trouve dans la métropole.
La réduction peut aussi être appliquée pour les bâtiments ayant servi à d’autres usages, puis transformé en résidence.
